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PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LingerieSexyCharnelle, dont le siège social est : VETOOSHOP 10 rue Principale 80370 LE MEILLARD et qui est immatriculée sous le numéro Siren 510 038 300 00016 et d'autre part, par toute personne majeure souhaitant effectuer un achat via le site Internet lingeriesexycharnelle.com et résidant en France métropolitaine.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y figurant.
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LingerieSexyCharnelle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LingerieSexyCharnelle www.lingeriesexycharnelle.com. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LingerieSexyCharnelle.
LingerieSexyCharnelle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ZONES GEOGRAPHIQUES
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France METROPOLITAINE exclusivement.
COMMANDES
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le client constitue une acceptation des prix et description des produits disponible à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par LingerieSexyCharnelle de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. LingerieSexyCharnelle s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LingerieSexyCharnelle s'engage à en informer au plus vite le client.
DROIT DE RETRACTATION
Le droit de retour ne s'exerce pas par mesure d'hygiène pour la lingerie. Ces articles ne seront donc ni repris, ni échangé, exepté s'il s'agit d'une erreur de notre part concernant la taille, la couleur, etc... .
PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements peuvent s'effectuer par carte bancaire, paypal..
Les paiements par carte bancaire visa, mastercard et CB : seront réalisés par le biais
La validation de la commande se fera au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration ainsi que le paiement du montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être qu’exclusivement en France Métropolitaine.
Les frais de livraison s’élèvent à 8,99 euros pour toute commande.Au-delà de 100 euros d’achats, la livraison est gratuite pour le client.
Les risques incombants sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VETOOSHOP. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
ATTENTION: en cas de grève prolongée de la poste, les délais de livraison ne pourront ne pas être respectés. Dans ce cas présent, la commande ne pourra pas être résiliée et l’acheteur ne se verra pas rembourser.
GARANTIE
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré (raisons autre que celles incombants au transporteur), le client devra en informer le Service clients de LingerieSexyCharnelle par e-mail, par courrier ou par téléphone, qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
Toutes les réclamations se feront dans le délai de sept jours.
Par courrier à l'adresse suivante : 3 rue Henri Farman Apt 150 80080 Amiens
Par mail : fashioncopine@gmail.com
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de LingerieSexyCharnelle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LingerieSexyCharnelle.
Il est interdit de reproduire, d’exploiter, de rediffuser, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
SECURITE
LingerieSexyCharnelle garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.
SIGNATURE ET PREUVE
La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
LingerieSexyCharnelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Ils seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Amiens.